A l'initiative d'un des actionnaires, l'assemblée du 19 mai 2003 a adopté le principe d'une charte dans le but de prévenir et résoudre les situations de conflits d'intérêt pouvant exister ou surgir entre la Société et un ou plusieurs des membres du conseil et en a confié la rédaction au Conseil de Surveillance.

Stricto sensu la charte est une sorte de code des devoirs du membre, devoirs déclinés à partir des obligations fondamentales de loyauté et de diligence, transposition en France des principes de " Corporate Governance".

Le mouvement du Gouvernement d'Entreprise s'est développé en France par une réflexion progressive de la place au travers des rapports Viénot I (1995), Viénot II (1999) et Bouton (2002). Ce mouvement s'intègre dans le droit et la pratique française par les recommandations de ces différents rapports, recommandations approuvées par la COB, maintenant AMF.

Ces recommandations dépassent la simple charte et aboutissent en fait à l'élaboration d'un véritable règlement intérieur du conseil, intègrant la charte.

Vous trouverez ci-dessous le règlement intérieur adopté par le Conseil de Surveillance de DMC le 2 septembre 2003.